Reprise des ateliers et manifestations-old

La crise sanitaire impacte encore nos activités de pratiques artistiques et associatives.
Vous trouverez ci-dessous des informations pour les répétions, manifestations
et Assemblées Générales en ligne.

Reprise des ateliers et manifestations dans le respect des mesures barrières

L’état d’urgence sanitaire entré en vigueur le 24 mars 2020 pour face à l’épidémie de Covid-19 a pris fin le vendredi 10 juillet 2020.

Toutefois, pour éviter un rebond de l’épidémie, des restrictions restent toujours en vigueur, notamment sur les rassemblements.
Actuellement, les manifestations peuvent se tenir en respectant un certain nombre règles, qui pourront évoluer. Elles peuvent être interdites par le préfet.

Les règles à respecter sont définies par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042105897).

Déclaration préalable de la Manifestation
Tout d’abord, les organisateurs de tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes doivent adresser une déclaration au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu.

L’organisateur de l’événement doit fournir un dossier complet précisant les mesures prévues qui garantissent le strict respect des mesures sanitaires dites « barrières » prévues à l’article 1 du décret n°2020-860. En annexe du décret figurent les mesures d’hygiène obligatoires et mesures barrières.

Le préfet peut interdire la manifestation s’il considère les mesures de prévention insuffisantes.
Le dossier devra nécessairement comporter l’engagement du déclarant à les faire appliquer.
La demande devra être transmise avec l’avis de la mairie concernée par la manifestation.

Des règles selon le type de lieu
Le décret défini, par ailleurs, les règles selon le type de classement du lieu où ont lieu les représentations. Par exemple, pour les ERP (Établissements Recevant du Public) de type L comme une salle de spectacle :

     – Les personnes accueillies doivent être assises,
    – Une distance minimale d’un siège doit être laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble,
    – L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des distanciations.
    – Port du Masque obligatoire dans le lieu pour les plus de 11 ans. Sauf, une fois assis ou pour la pratique artistique.

Un évènement qui se déroule dans une enceinte matérialisée et contrôlée constitue de fait un ERP de plein air, le port du masque est obligatoire (article 27 du décret).

Aide à la prise de décision
Le ministère de la Culture a mis en ligne des documents d’aide à la reprise : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-le-ministere-informe-les-professionnels/Deconfinement-recommandations-sanitaires-pour-la-reprise-d-activite

Les consignes du protocole national de déconfinement du ministère du Travail doivent être également respectées: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

A noter que la tenue d’une manifestation est de la responsabilité de l’organisateur. Votre responsabilité civile et pénale peuvent être engagées si vous ne respectez pas les consignes sanitaires.

Par ailleurs nous recommandons d’étendre aux bénévoles les règles du protocole national de déconfinement du Ministère du travail et de suivre les consignes du Ministère de la Culture et du Haut Conseil de la santé publique : https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=864 et https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=845

Guide d’aide à l’organisation d’un vote électronique pour les associations

La crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 a un impact important sur la tenue des Assemblées Générales d’un grand nombre d’associations. Dans ce cadre, le gouvernement a pris des mesures dès le mois de mars 2020 permettant dans certains cas et sous certaines conditions de repousser les dates de tenue de ces assemblées et éventuellement de les tenir par des moyens électroniques.

La COFAC a réalisé un document, en partenariat avec le groupe Expleo, se basant sur les mesures prises dès le mois de mars 2020 par le gouvernement, ayant pour objectif de guider les associations sur les modalités possibles d’un vote électronique, conformément aux dispositions juridiques en vigueur et aux modalités pratiques adéquates. Accès au guide.